|
05/12/2005 Convention collective nationale de l'horlogerie : Salaires, primes d'ancienneté
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe II de la convention collective nationale de l'horlogerie
J.O n° 281 du 3 décembre 2005
page 18707
texte n° 74
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe II de la convention collective nationale de l'horlogerie
NOR: SOCT0512359V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 39 du 6 septembre 2005 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Salaires ;
Primes d'ancienneté.
Signataires :
Fédération de l'horlogerie ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT.
|
