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Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

Modification de la convention collective


L'avenant n° 03-09 du 11 juin 2009 supprime l'annexe IV de la convention collective.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

21/10/2009 Convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
Avenant n° 03-09 du 11 juin 2009
Arrêté d'extension du 8 octobre 2009
JORF n°0241 du 17 octobre 2009
Convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local


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