Avis relatifs à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Avis relatifs à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
NOR: SOCT0510326V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 19 novembre 2004.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, à Créteil.
Objet :
Avenant au chapitre XII sur les emplois repères.
Signataires :
Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
