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Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Dialogue social

L'avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 modifie le protocole d’accord collectif instituant un fonds d’aide au paritarisme, en vue de favoriser le dialogue social et l'exercice du syndicalisme dans la branche.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

15/12/2008 Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008

Arrêté d'extension du 1er décembre 2008

JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

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