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Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Contrat de travail

L'avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 remplace les dispositions du protocole d'accord
n°06-06 signé le 30 novembre 2006 relatif au contrat à durée indéterminée intermittent.
L'avenant détermine, notamment, les cas de recours au contrat à durée indéterminée intermittent et la rémunération du salarié employé sous ce contrat.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

27/10/2008 Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008

Arrêté d'extension du 9 octobre 2008

JORF n°0246 du 21 octobre 2008

Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

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