Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile

Indemnités kilométriques

L'avenant n° 2 du 24 avril 2008 fixe les modalités de prise en charge de frais d'assurance des trajets ou déplacements professionnels, ainsi que le montant des indemnités kilométriques applicables au 1er août 2009.

17/07/2009 Convention collective nationale des organismes d\'aide ou de maintien à domicile

Avenant n° 2 du 24 avril 2008

Arrêté d'extension du 11 mai 2009

JORF n°0112 du 15 mai 2009