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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale de la pâtisserie

Actualités des Conventions Collectives


L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS


Convention collective nationale de la pâtisserie

Maintien de la rémunération en cas de maladie/accident


L'avenant n° 64 du 31 décembre 2008 abaisse la condition d'ancienneté à 1 an afin de bénéficier du maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

17/07/2009 Convention collective nationale de la pâtisserie
Avenant n° 64 du 31 décembre 2008
Arrêté d'extension du 9 juillet 2009
JORF n°0163 du 17 juillet 2009


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