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Accords nationaux applicables aux entreprises de travail temporaire

Contributions au FPE-TT

L'avenant du 22 janvier 2009 modifie certaines dispositions relatives aux contributions dues par les entreprises au FPE-TT.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

27/08/2009 Accords nationaux applicables aux entreprises de travail temporaire

Avenant du 22 janvier 2009

Arrêté d'extension du 28 juillet 2009

JORF n°0178 du 4 août 2009

Accords nationaux applicables aux entreprises de travail temporaire

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