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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Champ d'application de la convention collective

L'accord du 9 octobre 2008 modifie l'article 1.01 de la convention collective relatif au champ d'application de la convention.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

05/05/2009 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Accord du 9 octobre 2008

Arrêté d'extension du 23 avril 2009

JORF n°0101 du 30 avril 2009

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

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