Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés (n°1596)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Midi-Pyrénées)

L'accord régional présente les particularités de l'indemnité spécifique à la fonction de maître d'apprentissage, à savoir :
- le versement d'une indemnité pendant le contrat d'apprentissage,
- le montant de cette indemnité,
- les modalités de versement.

22/09/2007 Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu\'à dix salariés (n°1596)

Accord régional (Midi-Pyrénées) du 3 mai 2007

Arrêté d'extension du 24 août 2007

J.O n° 202 du 1 septembre 2007