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Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

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L'avenant n° 1 du 12 décembre 2008 fixe la grille des salaires minima applicables au 1er juillet 2009.

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31/07/2009 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

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Arrêté d'extension du 10 juillet 2009

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