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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Temps de travail

L'avenant n° 2 du 14 septembre 2007 modifie certaines dispositions de la convention collective relatives à l'octroi de jours de RTT et relatives aux conventions de forfait-cadre.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

23/02/2009 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avenant n° 2 du 14 septembre 2007

Arrêté d'extension du 11 février 2009

JORF n°0041 du 18 février 2009

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

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