
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME

Droit des sociétés

Diriger et contrôler

Créer une entreprise

Financer une création

Modifier ses statuts

Cesser son activité

Droit commercial et économique

Organiser son activité

Exécuter ses contrats

Maîtriser ses frais financiers

Promouvoir ses produits

Distribuer ses produits

Satisfaire ses clients consommateurs

Résoudre ses litiges

Propriété intellectuelle et NTIC

Protéger et valoriser ses produits

Communiquer

Vendre sur Internet

Droit du travail

Signer et modifier un contrat

Gérer la rupture des contrats

Exercer son pouvoir disciplinaire

Exercer son pouvoir de direction

Etre en conformité

Fiscalité et transmission d'entreprise

Fiscalité des opérations de l'entreprise

Choisir un régime fiscal

Contrôle fiscal

Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Actualités des Conventions Collectives

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Négociation collective

L'accord du 23 octobre 2007 renouvelle les dispositions de l’avenant n° 69 du 1er juillet 2003 et entend améliorer la participation des organisations syndicales à la commission nationale mixte. L'objectif est d'assurer une meilleure représentativité syndicale des entreprises de la branche au sein de cette commission.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

28/07/2008 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Accord du 23 octobre 2007

Arrêté d'extension du 15 juillet 2008

JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

legipme-menu_droit