Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) : formation professionnelle continue

Accord du 26 janvier 2005, relatif à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (fascicule conventions collectives n° 2005/45)

Un arrêté du 12 juin 2006 a étendu l'accord du 26 janvier 2005, relatif à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise).

23/06/2006 Convention collective nationale de la distribution des films de l\'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) : formation professionnelle continue

Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collectives nationale de la distribution des films de l'industrie u 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°892).

J.O n° 144 du 23 juin 2006 page 9462 texte n° 117