Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

      Droit des sociétés
Diriger et contrôler
Créer une entreprise
Financer une création
Modifier ses statuts
Cesser son activité

      Droit commercial et économique
Organiser son activité
Exécuter ses contrats
Maîtriser ses frais financiers
Promouvoir ses produits
Distribuer ses produits
Satisfaire ses clients consommateurs
Résoudre ses litiges

      Propriété intellectuelle et NTIC
Protéger et valoriser ses produits
Communiquer
Vendre sur Internet

      Droit du travail
Signer et modifier un contrat
Gérer la rupture des contrats
Exercer son pouvoir disciplinaire
Exercer son pouvoir de direction
Etre en conformité

      Fiscalité et transmission d'entreprise
Fiscalité des opérations de l'entreprise
Choisir un régime fiscal
Contrôle fiscal
Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Actualités des Conventions Collectives


L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS


Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Transfert du personnel en cas de changement de titulaire de marché


L'avenant n° 14 du 10 mars 2008 modifie l’article 15 ter relatif au "changement de titulaire de marché" et définit le principe de continuité des contrats de travail en cas de changement de titulaire de marché, ainsi que les conditions de transfert du personnel entre entreprises.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

01/08/2008 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Avenant n° 14 du 10 mars 2008
Arrêté d'extension du 10 juillet 2008
JORF n°0177 du 31 juillet 2008
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes


legipme-menu_droit
Newsletter
Mon compte

Mot de passe oublié ?
Mon panier
Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)
Pratique


 - Nos experts
 - Modèles de lettres
 - Modèles de contrat
 - Juristes en ligne
 - Lexique juridique
 - Salons et évènements
 - Formulaires à télécharger
 - Liens
 - Chiffres et indices
 - Mise en conformité