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Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Champ d'application de la convention collective


L'avenant n° 13 du 10 mars 2008 modifie le champ d’application de la convention collective et précise les activités économiques rentrant dans son champ d'application.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

01/08/2008 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Avenant n° 13 du 10 mars 2008
Arrêté d'extension du 10 juillet 2008
JORF n°0177 du 31 juillet 2008
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes


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