
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME

Droit des sociétés

Diriger et contrôler

Créer une entreprise

Financer une création

Modifier ses statuts

Cesser son activité

Droit commercial et économique

Organiser son activité

Exécuter ses contrats

Maîtriser ses frais financiers

Promouvoir ses produits

Distribuer ses produits

Satisfaire ses clients consommateurs

Résoudre ses litiges

Propriété intellectuelle et NTIC

Protéger et valoriser ses produits

Communiquer

Vendre sur Internet

Droit du travail

Signer et modifier un contrat

Gérer la rupture des contrats

Exercer son pouvoir disciplinaire

Exercer son pouvoir de direction

Etre en conformité

Fiscalité et transmission d'entreprise

Fiscalité des opérations de l'entreprise

Choisir un régime fiscal

Contrôle fiscal

Transmission d'entreprise

Fiscalité indirecte

Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des casinos

Actualités des Conventions Collectives

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

Convention collective nationale des casinos

Emploi des personnes handicapées

L'avenant n° 8 du 14 mars 2008 souhaite favoriser l'emploi et la formation des personnes handicapées et la mise en œuvre des alternatives à l'embauche des personnes handicapées.
Pour ce faire, l'avenant fixe les principes directeurs qui devront être suivis par les entreprises, notamment en cas de négociation collective portant sur l'emploi des personnes handicapées.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

20/10/2008 Convention collective nationale des casinos

Avenant n° 8 du 14 mars 2008

Arrêté d'extension du 7 octobre 2008

JORF n°0240 du 14 octobre 2008

Convention collective nationale des casinos

legipme-menu_droit