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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

Durée du travail


L'avenant n° 1 du 28 février 2008 modifie l'accord du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail, en raison de la création de la journée de solidarité. Ainsi, la durée annuelle du travail passe de 1600 à 1607 heures, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures et le forfait jours passe de 214 à 215 jours par an.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

15/12/2008 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
Avenant n° 1 du 28 février 2008
Arrêté d'extension du 1er décembre 2008
JORF n°0284 du 6 décembre 2008


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