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13/09/2005 Convention collective nationale de l'horlogerie : Certificat de qualification professionnelle d'horloger, spécialisation montres à complication.
Décrets, arrêtés, circulairesConventions collectivesMinistère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
J.O n° 213 du 13 septembre 2005
page 14881
texte n° 68
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
NOR: SOCT0511752V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 31 mai 2005.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Certificat de qualification professionnelle d'horloger, spécialisation montres à complication.
Signataires :
Fédération de l'horlogerie ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
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