Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Prévoyance complémentaire (salariés relevant du régime local Alsace-Moselle)

L'accord définit les conditions de prise en charge des garanties frais de santé du régime de prévoyance complémentaire au profit de salariés et de leurs ayants droit relevant du régime local Alsace-Moselle.

15/10/2007 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Accord du 4 avril 2007

Arrêté d'extension du 5 octobre 2007

JO n° 238 du 13 octobre 2007