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10/03/2008 Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
Le contingent d’heures supplémentaires par an et par salarié en cas de
décompte de la durée légale du travail sur la semaine est fixé à 160 heures
auquel pourra s’ajouter, après information du personnel concerné, un second
contingent de 40 heures, après consultation des délégués du personnel, s’ils
existent.
Avenant n° 134 du 6 décembre 2006
Arrêté d'extension du 20 février 2008
JORF n°0052 du 1 mars 2008
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