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Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Champ d'application de la convention collective
L'accord du 4 février 2009 redéfinit le champ d'application de la convention collective.
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Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici
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17/08/2009 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Accord du 4 février 2009
Arrêté d'extension du 24 juillet 2009
JORF n°0175 du 31 juillet 2009
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