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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Actualités des Conventions Collectives
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Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Formation professionnelle
L'avenant n° 2 du 2 octobre 2007 modifie l’article 3 de l’accord du 29 juin 2004 relatif à la participation à la formation professionnelle des entreprises de moins de 10 salariés.
Cette participation est fixée à 0,80 %.
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Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici
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01/08/2008 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Avenant n° 2 du 2 octobre 2007
Arrêté d'extension du 25 juillet 2008
JORF n°0178 du 1 août 2008
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