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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
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Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Prévoyance
L'avenant n° 5 du 3 juillet 2007 modifie l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif au régime de prévoyance collectif dont bénéficie l'ensemble des salariés. Ces modifications portent sur les modalités de versement des prestations et les taux de cotisations applicables aux salariés.
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Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici
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01/08/2008 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Avenant n° 5 du 3 juillet 2007
Arrêté d'extension du 25 juillet 2008
JORF n°0178 du 1 août 2008
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