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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Prévoyance

Un avenant du 2 janvier 2006 définit le régime de prévoyance destiné à couvrir les risques d'inaptitude à la conduite ou au portage pour raisons médicales en précisant les points suivants :
- Les catégories de personnel bénéficiaire;
- Les risques couverts;
- Le montant et la durée de versement des prestations;
- Les taux de cotisation.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

06/07/2007 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avenant n°2006-1 du 2 janvier 2006

Arrêté d'extension du 22 janvier 2007

Journal Officiel du 4 juillet 2007

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

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