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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

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Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Représentants du personnel

L'accord du 30 janvier 2009 modifie l'article 15 de la convention collective relatif à l'exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

26/10/2009 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Accord du 30 janvier 2009

Arrêté d'extension du 8 octobre 2009

JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

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