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Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Prévoyance


L'accord du 22 juin 2007 remplace, à compter du 1er juillet 2007, l’accord collectif du 29 mai 2000, relatif à la prévoyance, qui donc est annulé.
En outre, l'accord du 22 juin 2007 actualise le régime professionnel de prévoyance applicable dans la branche.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

22/07/2008 Convention collective nationale de l\'industrie pharmaceutique
Accord du 22 juin 2007
Arrêté d'extension du 9 juillet 2008
JORF n°0166 du 18 juillet 2008
Convention collective nationale de l\'industrie pharmaceutique


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