Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine : la formation professionnelle

Accord du 11 octobre 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (fascicule conventions collectives n° 2006/03)

Un arrêté du 29 mai 2006 a étendu l'accord du 11 octobre 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43).

09/06/2006 Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine : la formation professionnelle

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

J.O n° 132 du 9 juin 2006 page 8766 texte n° 73