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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs : formation professionnelle.

Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs : formation professionnelle.

Avenant du 19 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle


Arrêté du 29 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord du 31 mars 2005, relatif à la formation professionnelle.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

06/12/2006 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs : formation professionnelle.
Arrêté du 29 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
J.O n° 282 du 6 décembre 2006 page 18350 texte n° 68
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs : formation professionnelle.


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