Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Indemnité des déplacements d'amplitude des CDD d'usage
Un avenant du 7 juin 2006 fixe pour les CDD d'usage les modalités de versement de l'indemnité pour dépassement d'amplitude de la manière suivante:
- Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ou de salariés mandatés, cette indemnité est fixée à 5,5 euros par heure de dépassement d'amplitude au delà de 12 heures plus de deux fois par semaine en période creuse, c'est-à-dire du 15 septembre au 15 juin;
- Dans les entreprises dotées de délégués syndicaux ou de salariés mandatés, cette indemnité sera fixée par un accord collectif; à défaut de conclusion d'un tel accord, l'indemnité applicable est celle prévue çi-dessus.
L'avenant prévoit qu'à l'issue de sa première année d' application, le montant de l'indemnité sera revalorisé de 7,7%.
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