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15/03/2005 Industries de fabrication mécanique de verre : appointements
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
J.O n° 61 du 13 mars 2005
page 4369
texte n° 19
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
NOR: SOCT0510363A
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