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Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Garanties dépendance

L'avenant n° 93 du 21 novembre 2008 crée un nouveau régime de dépendance obligatoire.
L'avenant définit les bénéficiaires du régime, les prestations garanties (rente), les niveaux de cotisations.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

04/05/2009 Convention collective nationale du personnel des cabinets d\'avocats

Avenant n° 93 du 21 novembre 2008

Arrêté d'extension du 21 avril 2009

JORF n°0100 du 29 avril 2009

Convention collective nationale du personnel des cabinets d\'avocats

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