
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME

Droit des sociétés

Diriger et contrôler

Créer une entreprise

Financer une création

Modifier ses statuts

Cesser son activité

Droit commercial et économique

Organiser son activité

Exécuter ses contrats

Maîtriser ses frais financiers

Promouvoir ses produits

Distribuer ses produits

Satisfaire ses clients consommateurs

Résoudre ses litiges

Propriété intellectuelle et NTIC

Protéger et valoriser ses produits

Communiquer

Vendre sur Internet

Droit du travail

Signer et modifier un contrat

Gérer la rupture des contrats

Exercer son pouvoir disciplinaire

Exercer son pouvoir de direction

Etre en conformité

Fiscalité et transmission d'entreprise

Fiscalité des opérations de l'entreprise

Choisir un régime fiscal

Contrôle fiscal

Transmission d'entreprise

Fiscalité indirecte

Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des entreprises d'architecture

Actualités des Conventions Collectives

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

Convention collective nationale des entreprises d'architecture

Prévoyance

L'avenant n° 2 du 26 février 2009 désigne les organismes assureurs chargés de la prise en charge de la prévoyance : Ionis Prévoyance et URRPIMMEC et OCIRP.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

22/10/2009 Convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avenant n° 2 du 26 février 2009

Arrêté d'extension du 8 octobre 2009

JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Convention collective nationale des entreprises d'architecture

legipme-menu_droit

Juriconseil

En partenariat avec JuriConseils des avocats vous répondent par téléphone

Powerd by

Mon compte

Mot de passe oublié ?

Mon panier

Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)

Pratique

- Devis d'Avocats
- Constat d'Huissier
- Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV)
- Nos experts
- Modèles de lettres
- Modèles de contrat
- Juristes en ligne
- Lexique juridique
- Salons et évènements
- Formulaires à télécharger
- Liens
- Chiffres et indices
- Affichage Obligatoire
- Spécial Entreprise "Indispensable"

CV | Lettres de motivation | Lettres Types | Juritravail Entreprise | Trouver un avocat