Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Mutuelle santé

L'accord du 5 juillet 2007 a pour objet la mise en place d’un régime frais de santé (mutuelle santé complémentaire) qui bénéfice obligatoirement, à titre personnel, aux salariés cadres et non cadres. Cette garantie peut être étendue au conjoint du salarié et à ses enfants.

28/07/2008 Convention collective nationale des entreprises d\'architecture au secteur des maîtres d\'œuvre en bâtiment

Accord du 5 juillet 2007

Arrêté d'extension du 8 juillet 2008

JORF n°0169 du 22 juillet 2008