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Actualités des Conventions Collectives

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Convention collective nationale du caoutchouc

Création d'une section paritaire professionnelle

Un accord du 16 novembre 2006 crée une section paritaire professionnelle (SPP) destinée à mettre en oeuvre la politique de formation professionnelle continue. Elle est mise en place au sein de AGEMOS-PME, organisme paritaire collecteur agrée (OPCA).
L'accord décrit la composition de la SPP, énumère ses prérogatives et indique la contribution des entreprises aux politiques de formation.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

01/07/2007 Convention collective nationale du caoutchouc

Accord du 16 novembre 2006

Arrêté du 26 juin 2007

Journal Officiel du 30 juin 2007

Convention collective nationale du caoutchouc

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