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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

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Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Salaires minima

L'avenant n° 35 du 17 mars 2009 rectifie une mention erronée du barème des salaires minima fixé par l'avenant n° 34 du 3 décembre 2008 : modification du salaire minima correspondant au coefficient 278.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

31/07/2009 Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avenant n° 35 du 17 mars 2009

Arrêté d'extension du 10 juillet 2009

JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

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