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Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers et salaire

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Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

13/10/2007 Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Accord du 23 avril 2007

Arrêté d'extension du 17 juillet 2007

J.O n° 172 du 27 juillet 2007

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

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