Actualités des Conventions Collectives

26/12/2007 Convention collective nationale des services de l\'automobile (n° 1090)

L'objectif de cet accord est notamment de : - préciser les conditions et les modalités d’examen des demandes de création, de modification ou de suppression de qualifications ; - d’accélérer et de sécuriser les procédures qui conduisent à l’actualisation du RNQSA. Accord du 15 mai 2007

Arrêté d'extension du 17 décembre 2007

J.O n° 298 du 23 décembre 2007