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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil

Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil

Prévoyance


L'avenant n° 3 du 25 mars 2009 revalorise les garanties prévues par le régime de prévoyance.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

03/11/2009 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
Avenant n° 3 du 25 mars 2009
Arrêté d'extension du 14 octobre 2009
JORF n°0244 du 21 octobre 2009


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