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Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil

Représentants du personnel


L'annexe du 11 février 2009 modifie la répartition de la dotation accordée aux fédérations syndicales de salariés dans le cadre du financement du paritarisme.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

03/11/2009 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
Annexe du 11 février 2009
Arrêté d'extension du 14 octobre 2009
JORF n°0244 du 21 octobre 2009
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil


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