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Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil

Gestion prévisionnelle des emplois


L'accord du 30 octobre 2008 met en place une commission paritaire nationale de l’emploi chargée d'analyser la situation de l'emploi dans la branche et de proposer une politique de gestion de l'emploi et des compétences, ainsi qu'une politique de formation professionnelle.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

03/11/2009 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
Accord du 30 octobre 2008
Arrêté d'extension du 14 octobre 2009
JORF n°0244 du 21 octobre 2009
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil


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