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Convention collective des trvaux publics, tome I (accords nationaux)

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L'avenant n° 7 du 5 décembre 2008fixe le montant des forfaits horaires de participation financière des contrats de professionnalisation applicables aux
entreprises ressortissantes au FAF-SAB, à compter du 1er janvier 2009.

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17/08/2009 Convention collective des trvaux publics, tome I (accords nationaux)

Avenant n° 7 du 5 décembre 2008

Arrêté d'extension du 24 juillet 2009

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

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