III. La remise en question de la légalité de la VOD
Si avant la directive de CE n°2001/ 29, la question concernant la nature de la mise à disposition de contenu Internet faisait débat, aujourd'hui ce débat n'a plus lieu d'être.
En effet, avant on distinguait les sites qui fonctionnaient par voie de streaming de ceux qui fonctionnaient par voie de téléchargement. La VOD du type streaming permet à l'opérateur d'utiliser ses fichiers au fur et à mesure que les données parviennent sur l'ordinateur de l'utilisateur. Concernant la VOD de type téléchargement, l'opérateur doit tout d'abord numériser l'œuvre et ensuite lire le fichier.
Cette distinction permettait d'appliquer des régimes juridiques différents. Le modèle streaming relève aussi bien du droit de reproduction que du droit de représentation alors que le téléchargement ne relève que du droit de la reproduction.
Selon l'article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle « La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment par la télédiffusion ». En d'autres termes, il y a représentation par le moyen du réseau numérique même si l'éditeur du site ne fait lui-même aucun « acte positif d'émission » et s'il se contente de « mettre à disposition » le contenu de son site. Quand l'éditeur d'un site met l'œuvre d'un auteur à la disposition des internautes, il met en cause le monopole de représentation de l'auteur. En d''autres termes, un débat autour de la reproduction et la représentation des œuvres risque de se poser dans la mesure où le régime juridique diffère.
La remise en question de la légalité de la VOD peut également se poser quant à la chronologie des médias. Le rapport Olivennes essaie de trouver des alternatives à ces problèmes. Il a été préconisé de ramener le délai sur la VOD qui est de 7 mois et demi à un délai plus court.
La question de la légalité de la VOD est donc complexe dans la mesure où elle fait entrer en jeu plusieurs droits qui ne sont pas toujours conciliables.
Murielle Cahen,
Février 2008
