La Belgique fait partie intégrante du Benelux et aucun dépôt de marque ne peut donc être effectué en Belgique sans y adjoindre le Luxembourg et les Pays Bas. Nous recommandons soit un dépôt national, soit un dépôt international basé sur une marque française enregistrée soit un dépôt communautaire valable dans les 25 pays de l'Union Européenne .
La Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne et il faut donc opter soit pour un dépôt national, soit pour un dépôt international basé là encore sur une marque française enregistrée. La situation est d'ailleurs identique pour Monaco, principauté où la marque française ou communautaire ne produit pas ses effets.
La Canada n'est pas adhérent au système de Madrid et ce pays ne reconnaît pas la classification internationale des produits et services (dans ce pays on revendique les produits et les services précis sans s'occuper des classes !) - il faut donc et c'est la seule solution déposer une marque nationale canadienne. On retrouve cette unique solution pour les protections dans la Principauté d'Andorre, où là encore la marque française ou communautaire n'a pas d'effet juridique.
Pour le Maghreb, deux cas sont à dissocier : d'une part le Maroc et l'Algérie qui sont adhérents au système de Madrid et où il est donc possible de déposer une marque internationale , d'autre part la Tunisie (ancien membre de cette convention internationale) qui ne peut plus être revendiquée dans la liste des pays d'une marque internationale et où seul un dépôt national tunisien est envisageable.
Gilbert Piat,
Février 2007
