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Pratiques commerciales sur Internet et transparence des prix


Le consommateur doit pouvoir être en mesure de connaître le prix exact du produit qu'il souhaite acheter, ce qui inclut tous ses éléments, tels que frais de livraison, prix TTC ou HT etc.


1. L'enquête de la DGCCRF sur les sites comparateurs de prix

 

A l'heure actuelle, beaucoup de consommateurs effectuent une partie de leurs achats sur Internet. Afin de trouver les meilleurs prix dans cet espace virtuel fourmillant d'offres diverses et variées, beaucoup ont recours à des sites comparateurs de prix. Ceux-ci sont-ils pour autant fiables, exhaustifs et justes ? C'est la question que s'est posée la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ndlr) en menant une enquête durant le quatrième trimestre 2006, et portant sur 12 sites comparateurs.

En conclusion, les sites comparateurs de prix sont davantage sensibilisés à la nécessaire transparence de l'information donnée au consommateur sur les prix. Les conditions commerciales pourraient en revanche être encore améliorées. La DGCCRF maintiendra sa vigilance sur ce secteur.

 

2. Obligation de transparence dans l'annonce de promotions

 

L'arrêté du 31 décembre 2008, paru le 13 janvier 2009 au Journal Officiel, indique que les marchands devront clairement indiquer le prix d'origine auquel ils se réfèrent avant d'afficher une promotion. En d'autres termes, tous les vendeurs doivent assurer la plus grande transparence quant à leur tarification, qu'il s'agisse des sites comparateurs de prix, des sites de ventes privées ou tous autres vendeurs.


Murielle Cahen,
Février 2009



   
Expert en droit des nouvelles technologies
MURIELLE CAHEN
Avocate au barreau de Paris

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