I. Les obligations envers l’employeur
Ce que le blogueur publie sur son blog en dehors des heures qu’il doit consacrer à son activité professionnelle peut-il entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement ? Nous évacuons donc ici l’hypothèse de l’employé qui blogue depuis son bureau en utilisant le matériel de l’entreprise : il s’agirait ici d’une faute qui entraînerait légitimement une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement si cet abus nuit au travail qu’il est sensé fournir pour l’entreprise. Nous ne traiterons ici que du cas où le salarié blogue dans le cadre de la sphère privée à des heures autorisées.
Le problème réside dans le fait que la séparation entre les sphères publique et privée n’est pas parfaitement étanche. Ainsi en est-il lorsque le blogueur traite de son travail sur son blog; est-il tenu alors à respecter certaines obligations ? Quelles sont les limites dans ce cadre à sa liberté d’expression ? Nous traiterons des obligations qui incombent à tout salarié d’une entreprise qui souhaite s’exprimer sur celle-ci, et nous évoquerons par ailleurs pour chacun de ces principes les atteintes que peut entraîner les contenus de certains blogs.
Qu’est en droit de révéler un salarié et que doit-il respecter lorsqu’il souhaite s’exprimer sur son entreprise ?
En la matière, le principe de la liberté d’expression reconnaît à « toute personne la liberté d’opinion mais également la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir d’ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ». Par ailleurs l’article L.146-1 du Code du travail dispose que si « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail et que les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement »
Le salarié est par conséquent libre de s’exprimer sur son entreprise à condition toutefois de respecter certaines conditions sous peine de sanctions disciplinaires voire même de licenciement. Un principe est posé dans un arrêt du 16 décembre 1998 de la cour de cassation qui dispose que le comportement du salarié dans sa vie privée ne justifie pas de sanction disciplinaire, sauf si ce comportement cause un trouble caractérisé à l’entreprise.
La première des conditions est que le salarié de l’entreprise doit respecter ses obligations de loyauté et de discrétion. De l’article 1134 alinéa 3 du Code civil sur l’exécution de bonne foi des contrats, la jurisprudence a tiré une obligation de loyauté due à l’entreprise et qui interdirait à l’employé de décrire de manière négative son métier ou son entreprise.
En application de ce principe le salarié qui blogue en dehors de ses heures de travail ne doit pas évoquer de manière négative l’entreprise qui l’emploie. « Le journal de Max » est le parfait exemple de ce que pourrait constituer une atteinte à son obligation de loyauté envers son employeur par un blogueur. Ce blog pourrait constituer une cause de licenciement et même une faute grave car il viole indéniablement l’obligation de loyauté du salarié et causerait un trouble caractérisé à l’entreprise s’il était identifié. Il s’agit d’un blog écrit par un auteur anonyme, qui chronique au quotidien le vie de bureau au sein de son entreprise avec mordant et dans un style qui a amené certains observateurs à penser que, derrière Max, se cachait un auteur réputé. Après pas mal de bruit au sein de la blogosphère, le blog avait été repéré par la presse avant de devenir l’un des blogs francophones les plus populaires du moment.
Le salarié doit respecter le secret de fabrique et le secret professionnel. L’article L. 432-7 du Code du travail dispose que « les membres du comité d’entreprise et les délégués syndicaux sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. En outre, les membres du comité d’entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d’entreprise ou son représentant ».
L’article L.621-1 du Code de la propriété intellectuelle reprenant les termes de l’article L.152-7 du Code du travail précise que « le fait, par tout directeur ou salarié d’une entreprise où il est employé, de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrique est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende. Le tribunal peut également prononcer, à titre de peine complémentaire, pour une durée de cinq ans au plus, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille prévue par l’article 131-26 du Code pénal ».
En outre, dés lors que la révélation de ce secret a pu causer un préjudice à la société, celle-ci est fondée à intenter une action sur le fondement de la concurrence déloyale en vertu de l’article 1382 du Code civil.
Par ailleurs et de manière général, toute personne soumise au secret professionnel ne peut divulguer une information qui lui a été confiée sous le sceau du secret. Le blogueur doit en conséquence de ces principes prendre garde à ne pas révéler d’informations à caractère secret sur son travail. Il est ainsi tenu de respecter une obligation de secret et de confidentialité. Le non respect d’une clause du contrat de travail, par exemple relative au secret professionnel peut être constitutif d’une faute justifiant la mise en cause de sa responsabilité civile. On pourrait rapprocher ces obligations du devoir de neutralité des fonctionnaires.
Ensuite le salarié doit respecter les dispositions d’une clause de non concurrence. Un ex-employé ne peut utiliser l’expérience, ainsi que les connaissances acquises, pour porter atteinte aux intérêts de l’entreprise à travers son blog s’il a signé une clause de non concurrence dans la mesure où cette dernière est valable, c'est-à-dire si elle est «indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié et comporte une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives ».
Enfin, dans ce domaine comme dans d’autres, les infractions que l’on retrouve le plus fréquemment sur les blogs sont celles de diffamation et d’injure. Elles peuvent concerner une personne physique, mais également une personne morale ; le salarié se doit donc de garder un ton neutre dans les critiques qu’il adresserait à son entreprise à moins de se prévaloir de l’exception de vérité. Celle-ci joue lorsque l’auteur peut apporter la preuve des propos jugés diffamatoires mais également la preuve de la légitimité du propos relatant le fait prétendu diffamatoire. En l’occurrence, les éléments de preuve doivent avoir une origine licite, transparente et devraient être en la possession de l’auteur de la diffamation au moment de l’infraction.
Le blogueur peut formuler des critiques contre l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, à condition de ne pas utiliser des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs : « le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles et le salarié ne doit pas faire diffamation publique ».
Bien qu’il semble logique que l’on puisse appliquer l’ensemble de ces obligations au blogueur, il n’existe à ce jour, aucune réponse certaine quant à savoir ce qui est permis ou non de dire sur son blog au sujet de l’entreprise pour laquelle on est employée. La loi est muette à ce sujet, et la jurisprudence inexistante sur les blogs, la cour de cassation n’ayant pas encore eu à statuer sur une telle question, et la disparition récente de la dispense de ministère d’avocat au conseil pour les pourvois en matière sociale n’est pas de nature à favoriser l’intervention d’une décision sur ce sujet dans un avenir proche.
Il existe bien quelques exemples de jurisprudences aux Etats Unis. Un ingénieur chez Microsoft avait été licencié pour avoir publié sur son blog des photos de livraison de palettes d’ordinateurs de la marque Apple au siège de Microsoft avec pour commentaires « Même Microsoft veut des G5 ». Après cet évènement, le géant des logiciels a tenté de redorer son blason en incitant ses salariés à bloguer. Ainsi on pouvait lire un ingénieur de chez Microsoft qui tançait sur son blog le PDG de Microsoft pour avoir apporté son soutien à une loi contre la discrimination homosexuelle. Après deux semaines d’âpres discussions sur ce même blog, la société de Bill Gates réaffirmait son soutien à la législation pro homosexuel.
Une autre affaire concernait la compagnie aérienne Delta Airlines qui avait mis à pied une de ses hôtesses de l’air car elle avait diffusé sur son blog une photo sur laquelle elle portait l’uniforme de la compagnie. En France un salarié ne pourrait être sanctionné sur le même fondement à condition de ne pas avoir d’attitude ridicule, ou portant atteinte à la notoriété de l’entreprise.
En France on pourrait citer l’exemple d’un stagiaire qui a estimé ne pas avoir bénéficié d’une prime de fin de stage car il avait critiqué dans son blog l’intranet de l’entreprise qui l’employait. Le Tribunal de grande instance de Bobigny a estimé dans une autre affaire que la divulgation sur un blog par un syndicat, d’informations financières et salariales sensibles voire confidentielles à des tiers et notamment à des concurrents, pouvait causer un préjudice moral à une société.
Si le blog peut présenter parfois un certains nombre de dangers pour une entreprise, il représente de plus en plus un atout pour celle-ci.
