2. L’audit du patrimoine logiciel de l’entreprise : quelques questions à maîtriser en amont
Les opérations de due diligence menées par les acquéreurs potentiels d'une entreprise, dans le cadre de la valorisation des actifs, comprennent notamment un audit contractuel, de plus en plus souvent accompagné d'un audit technique.
- Gouvernance d'entreprise et gestion des contrats : Dans le cadre d'une saine gouvernance d'entreprise, il est indispensable d'avoir une bonne gestion contractuelle de ses développements logiciels. Toute entreprise faisant développer du logiciel par des prestataires tiers ne peut faire l'économie de contrats de développement clairs et complets. Il sera par la suite plus facile de déterminer, le cas échéant, qui du prestataire ou de l'entreprise cliente, a outrepassé ses droits en matière d'utilisation ou d'exploitation commerciale des logiciels. Il sera également plus facile de valoriser ces logiciels à partir du moment où l'entreprise est titulaire des droits d'auteur, tel que précisé dans les documents contractuels. Comme mentionné plus haut, un devis ou un bon de commande entrent rarement dans un niveau de détail permettant de couvrir les aspects relatifs à la titularité des droits et à la technologie de développement employée.
Une mauvaise gestion contractuelle peut être source de problèmes en cas de due diligence (fusion-acquisition, augmentation de capital, financement de projet, etc.) dans la mesure où la valorisation du patrimoine logiciel de l'entreprise ne correspondra peut-être pas à ce que ses dirigeants envisageaient.
L'audit contractuel doit notamment permettre aux parties d'avoir une image précise et, si possible, complète de la situation commerciale de l'entreprise, en complément de l'audit comptable et financier. En matière de logiciels, les contrats (développement, licence, etc.) devront donc identifier les logiciels concernés et les droits de propriété intellectuelle et/ou d'utilisation associés. L'audit contractuel peut néanmoins permettre, après avoir identifié les problèmes relatifs à la gestion des droits d'auteur, d'essayer d'obtenir des prestataires des écrits permettant de documenter l'accord effectif du transfert des droits à l'entreprise.
- Logiciel propriétaire, logiciel Open Source et distribution : Le modèle économique relatif à la commercialisation d'un logiciel propriétaire pour lequel l'entreprise détiendra l'intégralité des droits différera du modèle applicable à un logiciel développé en Open Source. Dans le premier cas, le modèle de commercialisation sera ‘classique', à savoir, distribution du logiciel à titre onéreux sous licence de l'entreprise-éditeur, accompagnée éventuellement de services associés de maintenance. Dans le second cas, le modèle de commercialisation devra être adapté à l'environnement Open Source. La distribution du logiciel devra respecter les principes inhérents à ce modèle économique, et être effectuée sous licence Open Source telle qu'applicable au langage de développement, soit sans redevance d'utilisation, soit moyennant une redevance à des tarifs beaucoup plus modestes que dans le cas des logiciels propriétaires. La valeur ajoutée se concentrera alors dans la commercialisation des services associés à l'utilisation du logiciel (maintenance, formation, développements complémentaires, adaptations, etc.).
Certains investisseurs demandent, en sus de l'audit contractuel, un audit technique, soit parce que les contrats font défaut, ou sont incomplets, soit pour confirmer la nature technique des logiciels (propriétaire et/ou Open Source.
Qu'il s'agisse de l'audit contractuel ou de l'audit technique, ces procédures ne devraient pas créer de surprises pour l'entreprise et ses dirigeants. Cela implique cependant, comme indiqué précédemment, que des règles de gouvernance d'entreprise aient été déployées en amont, couvrant entre autres, la gestion des contrats (et des droits associés) et la gestion technique des logiciels (et des technologies de développement utilisées).
Bénédicte Deleporte ,
Septembre 2009
