III. Engagement des prestataires techniques
Il convient là de distinguer les fournisseurs d'accès à Internet des plateformes d'hébergement et de partage des contenus.
S'agissant des fournisseurs d'accès à Internet, ces derniers s'engagent à adresser les messages d'avertissement émis par l'autorité administrative et à collaborer avec les ayants droit pour mettre en place des méthodes de filtrage des réseaux.
S'agissant des plateformes, celles ont pris l'engagement de collaborer avec les ayants droit pour parvenir à une utilisation licite des contenus proposés et généraliser les systèmes de filtrage.
A noter que Dailymotion et Youtube sont réfractaires à la signature de cette charte, invoquant leur seule qualité d'hébergeur.
Quoiqu'il en soit, eu égard au caractère faillible des logiciels de filtrage, ceux-ci ne seront sans doute pas suffisant pour réguler les contenus sur internet.
Cet accord temporaire (d'une durée de 1 an), unique en son genre puisque regroupant tous les acteurs de la création et des prestataires techniques, lequel privilégie d'une part l'information aux utilisateurs par des mécanismes de dissuasion plutôt que de répression, et d'autre part la mise en ligne de l'ensemble des contenus qu'il soit musicaux, cinématographiques ou audiovisuels dans le respect des droits et exclusivité reconnue, démontre ainsi une véritable mobilisation. Attendons les décrets d'application...
Julie Jacob,
Benjamin Jacob,
Décembre 2007
