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La création d’un site internet : environnement juridique et conseils pratiques



2. La phase de développement technique du site

Cette étape dans la création d'un site internet nécessite de sélectionner un prestataire de développement, puis d'hébergement du site, avec la négociation des contrats correspondants.

 

            - Le développement technique du site : Les coûts de développement dépendront notamment du caractère plus ou moins complexe des fonctionnalités du site, de son architecture ou arborescence et du nombre de pages à créer.

 

La société devra, dans un premier temps, rédiger un cahier des charges précis, identifiant ses besoins, reprenant les objectifs du site et plus précisément, son architecture et ses principales fonctionnalités. Le cahier des charges devra être validé par le prestataire et faire partie intégrante du contrat de développement.

 

Le contrat de développement intégrera notamment une clause de cession de droits de propriété intellectuelle sur les divers éléments du site, du prestataire au bénéfice de la société. Le contrat prévoira également un calendrier de développement et des procédures de réception du site. Si le respect du calendrier est un élément déterminant du contrat, la société pourra demander l'échelonnement des paiements par rapport au calendrier ainsi qu'un système de pénalité en cas de retard de développement. Le contrat de développement pourra prévoir la rédaction de méta-tags (ou balises html) pour un référencement optimal du site sur les moteurs de recherche. Enfin, les parties pourront intégrer des conditions de maintenance du site qui entreront en vigueur une fois le site opérationnel.

 

            - L'hébergement du site : Lorsque le site aura été développé, il conviendra de choisir son mode d'hébergement technique.

 

Plusieurs options sont envisageables : i) soit la société dispose de ses propres serveurs d'hébergement (et d'un service informatique) et elle souhaitera effectuer cet hébergement en interne, ii) soit le prestataire de développement de site web propose par ailleurs une offre d'hébergement de site, iii) soit enfin, la société optera pour un hébergement chez un prestataire tiers spécialisé. Dans les deux derniers cas, il conviendra de conclure un contrat d'hébergement de site.

 

Ce contrat, de nature assez technique, comprendra des conditions relatives à la propriété des serveurs (il peut s'agir de serveurs appartenant à la société ou dédiés à son site internet), à la sécurité des serveurs (procédures strictes d'accès aux serveurs et d'intervention), à leur taux de disponibilité et aux procédures de remise en ligne en cas d'indisponibilité des serveurs. Le contrat d'hébergement devra également préciser comment est calculée la redevance d'hébergement : montant forfaitaire, ou montant calculé en fonction de variables telles que l'espace occupé par le site web ou le nombre de serveurs dédiés à la société, le volume moyen de bande passante utilisé, etc.

 

Enfin, il conviendra de prévoir la procédure de sortie du contrat d'hébergement. En effet, si la société souhaite reprendre en main son site sur ses propres serveurs ou bien transférer la prestation d'hébergement à un prestataire tiers, le site ne pourra pas simplement être ‘coupé' pendant le transfert. Là encore, une procédure précise de transition devra être définie et intégrée au contrat d'hébergement.






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Expert en droit des nouvelles technologies
BÉNÉDICTE DELEPORTE
Avocate au barreau de Paris
Cabinet Deleporte Wentz Avocat




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