Le Conseil d'Etat, dans le cas particulier de la convention franco-belge, se prononce sur la question de la taxation des gains lorsque l'option a été attribuée dans un pays et où la levée est exercée dans un autre, cas fréquent pour les salariés qui ont exercé leur activité professionnelle dans différents pays dans le cadre d'un détachement ou de plusieurs détachements.
Le Conseil d'Etat déduit que, les gains sur les levées de stock-options étant assimilés à des salaires, ils sont taxables dans l'Etat où ont été exercées les activités professionnelles.
Il faut donc se référer à l'objectif poursuivi au moment de l'attribution des stock-options, c'est-à-dire regarder si l'attribution rémunère ou récompense le travail au moment de l'attribution des stock-options, ou le travail futur dans le cas de stock-options exerçables après un certain délai.
Si les stock-options attribuées sont immédiatement exerçables, le gain rémunère ou récompense le travail réalisé et le gain est alors taxable dans l'Etat où s'exerce l'activité au jour de l'attribution.
Si, lors de l'attribution, est prévu un délai d'indisponibilité avant de pouvoir exercer les stock-options attribuées, leur attribution récompense un travail futur et l'avantage doit alors être taxé dans chaque Etat d'emploi du bénéficiaire entre leur attribution et leur levée.
Décision du Conseil d'Etat du 17 mars 2010
Olivier Charpentier - Stoloff,
Mai 2010
